Les Veilleurs
Conditions générales d’utilisation
Version du 20 octobre 2026. Ces conditions encadrent l’accès à la plateforme Les Veilleurs. Les commandes payantes relèvent également des conditions de vente acceptées dans leur parcours dédié.
1. Rôle de la plateforme
Les Veilleurs facilite la mise en relation entre des Proches souhaitant confier une demande relative à un lieu de mémoire et des Veilleurs souhaitant y répondre. Lorsqu’un Veilleur accepte une demande, l’engagement d’intervention est conclu directement entre le Proche et le Veilleur. ZOMI fournit l’outil numérique, les règles de fonctionnement et le cadre communautaire ; elle n’exécute pas elle-même l’intervention et n’est ni une entreprise de pompes funèbres, ni un service de marbrerie, ni le mandataire ou l’employeur des utilisateurs. Cette qualité d’intermédiaire ne limite pas la responsabilité de ZOMI au titre de ses propres obligations, notamment concernant la plateforme, la sécurité et les données personnelles.
2. Accès et compte
L’utilisateur fournit des informations exactes, conserve ses identifiants confidentiels et avertit le Support en cas d’usage non autorisé. Les rôles sensibles ou l’accès Veilleur peuvent faire l’objet d’une validation. Un compte peut être suspendu en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité, de comportement irrespectueux ou de violation des présentes règles.
3. Engagement du Proche
Le Proche certifie être autorisé à demander l’intervention, décrit fidèlement le lieu et les gestes attendus, signale toute restriction connue et s’assure qu’aucun désaccord familial ou administratif ne s’oppose à la demande. Il autorise les photographies strictement nécessaires au suivi de la mission.
4. Engagement du Veilleur
Le Veilleur respecte le règlement du cimetière, la dignité des lieux, les consignes du Proche et la charte d’intervention. Il interrompt la mission si le monument paraît instable, si l’intervention est interdite ou si la sépulture ne peut être identifiée avec certitude.
5. Confidentialité des informations de mission
Les emplacements précis, photographies et indications privées ne doivent pas être publiés, copiés ou utilisés hors de la mission. Avant acceptation, seule une localisation approximative est présentée au Veilleur.
6. Prestations, prix et paiement
Le catalogue et le récapitulatif indiquent les prestations et leur prix total. Les conditions de vente précisent le paiement, le budget fleurs, l’exécution, les annulations, les remboursements et la rétractation. Elles sont acceptées séparément pour une commande payante. Une modification du catalogue ne change pas le devis déjà engagé.
Le paiement réel est accessible uniquement aux comptes pour lesquels il est ouvert. Il est confirmé côté serveur avant publication de la demande. Les historiques de simulation et les parcours identifiés TEST restent sans argent réel et ne sont jamais requalifiés en paiements réels.
Le Veilleur déclare son statut d’activité et respecte les obligations sociales, fiscales et professionnelles applicables. La vérification d’un compte Stripe ne valide pas à elle seule ce statut ni une couverture d’assurance. Les seuils internes de la plateforme ne constituent pas des seuils légaux d’exonération.
7. Contenus, avis et comportement
Les contenus doivent être licites, sincères et respectueux. Sont interdits les contenus discriminatoires ou violents, fausses informations, images étrangères à la mission, atteintes à la vie privée et coordonnées destinées à contourner la plateforme. Les avis doivent relater une expérience réelle.
Une difficulté d’identification, de présence ou d’exécution peut suspendre la mission ou son règlement. Une décision financière n’est pas déduite d’une simple estimation affichée. Les réclamations et incidents peuvent faire l’objet d’un examen humain.
8. Responsabilité et incidents
Chaque utilisateur répond de ses actes et informations. ZOMI reste responsable de ses propres obligations et met en œuvre des moyens raisonnables pour sécuriser et maintenir le service, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni qu’une demande trouvera un Veilleur. Tout incident doit être signalé via Aide et support ; les désaccords liés à une mission peuvent être instruits comme litiges.
9. Désactivation et suppression
L’utilisateur peut désactiver son compte ou demander sa suppression depuis son profil. Les informations nécessaires à la défense de droits, à la sécurité et au respect d’obligations légales peuvent être conservées pendant la durée strictement nécessaire.
Un compte sans connexion ni activité pendant 24 mois peut être considéré comme inactif. Des avertissements sont adressés environ 60 puis 15 jours avant sa désactivation. Une simple connexion interrompt ce processus. Après désactivation, l’utilisateur dispose de 30 jours pour réactiver son compte ; à défaut, sa suppression et l’anonymisation des données directement identifiantes sont programmées. Une suppression peut être différée si une mission, un ticket, un litige ou une obligation légale nécessite encore le maintien temporaire de certaines informations avec un accès restreint.
10. Droit applicable et réclamation
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute réclamation peut être adressée à contact@zomi.fr ou depuis la rubrique Aide et support. ZOMI ne dispose pas encore d’une convention de médiation de la consommation pour ce service. Cette information sera complétée après adhésion effective. Le contact du support ne remplace pas le dispositif légal de médiation et ne limite pas les recours du consommateur.
Version du 20 octobre 2026